Intervention de Jean-Marc Gabouty

Réunion du 3 avril 2019 à 14h30
Communication d'un avis sur un projet de nomination

Photo de Jean-Marc GaboutyJean-Marc Gabouty, président :

En application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution, ainsi que de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 prises pour son application, la commission des lois a émis, lors de sa réunion de ce jour, un avis favorable – 21 voix pour, 3 voix contre et 7 bulletins blancs – à la nomination de M. Julien Boucher aux fonctions de directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides.

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