Intervention de Henri Cabanel

Dans un autre registre, que vaut la mention France avec une taille de caractère de 1, 2 millimètre, la grande image d’un paysage provençal sur toutes les faces ? Il est urgent d’agir. La réglementation en vigueur prévoit déjà tous les instruments pour lutter contre ces méthodes.

L’enjeu est donc non le droit, mais la pratique : la pratique commerciale trompeuse est déjà contrôlée par la DGCCRF et peut donner lieu à des sanctions pénales, mais ces contrôles ne sont pas assez nombreux pour endiguer ce phénomène.