Intervention de Didier Guillaume

Ce texte a pour objet de reprendre un certain nombre d’articles de la loi Égalim qui ont été censurés par le Conseil constitutionnel, à la suite d’un recours déposé pour divers motifs. C’est le cas de ses quatre premiers articles, le cinquième adaptant le délai d’entrée en vigueur de ces dispositions. Le Gouvernement est globalement d’accord, et j’y suis évidemment favorable.

Nous serons amenés à discuter de nouveau de ces questions, car l’Assemblée nationale est en train de préparer une proposition de loi sur l’ensemble du titre II de la loi Égalim, et il faudra bien mettre toutes ces dispositions en cohérence, afin d’aller plus loin que les quatre premiers articles de la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui. En effet, ils sont importants, mais ne sont pas les seuls, dans la mesure où le Conseil constitutionnel a censuré un certain nombre d’articles du titre II.

Cette proposition de loi concerne l’alimentation. Or l’alimentation, c’est la vie. Nous en avons parlé. De plus en plus, il faut réaffirmer – les jeunes notamment nous le montrent – l’importance de manger régulièrement des légumes frais, des légumes de saison, des fruits, des œufs, la viande lorsque l’on sait d’où elle vient et qu’elle est tracée et clairement identifiée. Oui, c’est ce chemin que notre société doit prendre.

Et que dire de la gastronomie, qui est l’une des références de notre pays ? Je rappelle que le menu gastronomique est inscrit au patrimoine mondial immatériel de l’Unesco.