Intervention de Jean-Marc Gabouty

Réunion du 3 avril 2019 à 14h30
Produits agricoles ou alimentaires — Article 1er

Je mets aux voix les amendements identiques n° 21 rectifié, 22 rectifié bis et 37.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact