Intervention de Jean-Marc Gabouty

Réunion du 3 avril 2019 à 14h30
Produits agricoles ou alimentaires — Article 1er, amendement 30

Photo de Jean-Marc GaboutyJean-Marc Gabouty, président :

En conséquence, l’article 1er est ainsi rédigé, et l’amendement n° 30 rectifié ter n’a plus d’objet.

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