Intervention de Henri Cabanel

Comme cela a été dit, cet article abroge la loi de 1957, pour permettre aux producteurs de l’aire d’appellation de fabriquer d’autres vins.

Toutefois, il reste un problème en ce qui concerne la production des années 2016 et 2017, soit environ 5 000 hectolitres encore en stock à ce jour. En 2016, le ministre de l’agriculture et le ministre de l’économie et des finances ont pris un arrêté qui a modifié le cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée Clairette de Die.

Je me félicite bien évidemment de l’accord trouvé entre les élus locaux et les vignerons du secteur, comme l’a précisé notre collègue Patrick Chaize, mais il est de mon devoir de dire que, même avec cet accord, la vente de ce stock reste illégale. Nous ne sommes donc pas à l’abri d’un recours qui serait intenté au moment de la mise en vente d’une bouteille, par exemple sur l’initiative d’un producteur de Cerdon, qui aurait certainement raison sur le fond.

La question de ce stock est à l’heure actuelle dans l’impasse, et il est de mon devoir, je le répète, de le souligner.

Monsieur le ministre, que comptez-vous faire à ce sujet ? Les producteurs ne doivent pas payer pour l’erreur qui a été commise et ils doivent pouvoir écouler leurs stocks. S’ils ne les écoulent pas, ils devront détruire la production, et ce malgré l’accord, dont je me félicite, qui a été trouvé.