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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 3 avril 2019 à 14h30
Produits agricoles ou alimentaires — Article 2
Jean-Marc Gabouty, président :Mon cher collègue, les amendements identiques n° 17 rectifié, 21 rectifié, 22 rectifié bis et 37 proposaient une nouvelle rédaction de l’ensemble de l’article 1er. À partir du moment où ils ont été adoptés, les autres amendements visant cet article devenaient nécessairement sans objet.
La parole est à M. le ministre.
