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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 3 avril 2019 à 14h30
Produits agricoles ou alimentaires — Articles additionnels après l'article 2, amendement 3
Jean-Marc Gabouty, président :L’amendement n° 3 rectifié est retiré.
L’amendement n° 13 rectifié, présenté par MM. Gremillet et Pellevat, Mmes L. Darcos, Deromedi et Dumas, MM. Bonne et Bonhomme, Mme Morhet-Richaud, MM. Meurant, Paccaud et Cardoux, Mmes Chain-Larché et Thomas, M. Savary, Mme Micouleau, M. Chatillon, Mme Troendlé, MM. D. Laurent, Mouiller et Vaspart, Mme Noël, MM. Vogel et Longuet, Mme Berthet, M. Raison, Mme Bories, MM. Cuypers, Pointereau, Mayet, B. Fournier, Pierre, Husson, Sido et Revet, Mmes Lassarade et M. Mercier, M. Charon, Mme Bruguière, MM. Cambon et Bazin, Mmes de Cidrac, Gruny et Garriaud-Maylam, MM. Milon, Chevrollier et Morisset et Mme Lamure, est ainsi libellé :
Après l’article 2
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article 48 de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous est abrogé.
La parole est à M. Daniel Gremillet.
