Intervention de Anne-Catherine Loisier

Dans le cadre de la loi Égalim, l’Assemblée nationale a pris une position différente de celle qui est proposée au travers de cet amendement, si bien que la commission, au regard du risque de désaccord entre les deux assemblées, a émis un avis défavorable.

Néanmoins, à titre personnel, et en lien avec la position que nous avions prise lors de l’examen de la loi Égalim, je m’en remets à la sagesse du Sénat.