Intervention de Jean-Marc Gabouty

Réunion du 3 avril 2019 à 14h30
Produits agricoles ou alimentaires — Article 3, amendement 19

Photo de Jean-Marc GaboutyJean-Marc Gabouty, président :

Je suis saisi de onze amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

Les deux premiers sont identiques.

L’amendement n° 19 rectifié bis est présenté par MM. Gremillet et Pellevat, Mmes L. Darcos, Deromedi et Dumas, MM. Bonhomme, Morisset, Meurant, Paccaud et Cardoux, Mmes Chain-Larché et Thomas, M. Savary, Mme Micouleau, M. Chatillon, Mme Troendlé, MM. D. Laurent, Mouiller et Vaspart, Mme Noël, MM. Vogel et Longuet, Mme Morhet-Richaud, M. Milon, Mmes Garriaud-Maylam, Gruny et de Cidrac, MM. Bazin et Cambon, Mme Bruguière, M. Charon, Mmes M. Mercier et Lassarade, MM. Revet, Sido, Husson, Pierre et Mayet, Mme Malet, MM. Cuypers et Raison et Mmes Bories, Lamure et Berthet.

L’amendement n° 38 est présenté par Mme Loisier, au nom de la commission.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Alinéa 2

1° Après le mot :

indiqués

insérer les mots :

en toutes lettres

2° Compléter cet alinéa par les mots :

par ordre décroissant d’importance de la part prise dans la composition du miel

La parole est à M. Daniel Gremillet, pour présenter l’amendement n° 19 rectifié bis.

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