Intervention de Anne-Catherine Loisier

L’amendement de la commission a pour objet de réaliser une synthèse, en reprenant en grande partie le contenu des autres amendements déposés sur l’article 3.

L’objectif est d’atteindre l’unanimité sur cette position, qui représente, certes, un compromis, mais un compromis tellement attendu par les consommateurs et les apiculteurs de nos territoires.

Cet amendement a pour objet d’imposer un affichage de tous les pays par ordre d’importance décroissante et en toutes lettres. Aujourd’hui, l’affichage simplifié « mélange de miels originaires et non originaires de l’UE » n’est plus tolérable. Le consommateur a le droit de savoir d’où viennent les miels qu’il consomme.

Il est d’ores et déjà permis par la directive de rendre obligatoire l’affichage de tous les pays. Il est d’ailleurs étonnant que cette mesure ne soit pas déjà mise en œuvre. Cependant, le cadre juridique européen nous interdit la sur-transposition, donc d’aller au-delà. De manière sans doute inédite, la directive prévoit en effet explicitement qu’il est impossible d’aller plus loin que cet affichage de tous les pays d’origine.

Toutefois, comme cela a été évoqué, un certain nombre de pays, notamment l’Espagne, se sont engagés dans une modification de leur réglementation, qui n’est pas aujourd’hui validée au niveau européen, les négociations étant en cours. Il est donc temps que la France s’engage à son tour sur ce sujet, pour répondre au mieux aux attentes de nos concitoyens et des consommateurs.

Monsieur le ministre, il semble que vous vous soyez engagé devant l’Assemblée nationale à aller plus loin, en vous déclarant favorable à un affichage plus précis et plus strict des mélanges de miels. Dès lors, la commission saisit la balle au bond et propose de graver dans la loi, avec cet amendement, l’engagement d’un affichage par ordre décroissant. Il s’agit d’un mandat minimal, nous en sommes bien conscients, que vous donnent les territoires et nos concitoyens pour améliorer l’étiquetage de nos miels.