Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 3 avril 2019 à 14h30
Produits agricoles ou alimentaires — Article 3, amendement 24
Jean-Marc Gabouty, président :L’amendement n° 24, présenté par M. Tissot, Mme Monier, MM. Cabanel et Montaugé, Mme Artigalas, M. M. Bourquin, Mme Conconne, MM. Courteau, Daunis et Duran, Mme Guillemot, M. Iacovelli et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Compléter cet alinéa par les mots :
par ordre décroissant d’importance avec l’indication de la part prise en pourcentage de chaque pays dans la composition du produit final
La parole est à M. Jean-Claude Tissot.
