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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 3 avril 2019 à 14h30
Produits agricoles ou alimentaires — Article 3, amendement 6
Jean-Marc Gabouty, président :L’amendement n° 6 rectifié bis, présenté par MM. Grand, Buffet, Daubresse, Milon et Laménie, Mme Lassarade, MM. Revet, Segouin et Sido, Mme Lanfranchi Dorgal et M. B. Fournier, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Compléter cet alinéa par les mots :
selon des modalités précisées par arrêté des ministres chargés de la consommation et de l’agriculture
La parole est à M. Jean-Pierre Grand.
