Intervention de Anne-Catherine Loisier

Cet amendement revient sur un sujet fondamental déjà évoqué, la définition de la composition du miel, qu’il s’agit de transposer dans la loi telle qu’elle est inscrite dans le décret.

Si je souscris entièrement à l’objectif, je pense, comme je l’ai dit ce matin, que la méthode retenue ne permettra pas de l’atteindre. En effet, ce qui nous est proposé, c’est de transposer une définition aujourd’hui désuète et qui ne garantira pas l’absence d’ajouts externes.

Je m’explique : la rédaction de ce décret repose sur des pratiques antérieures qui mesuraient le taux de saccharose, la cible étant alors les ajouts de sucre obtenu à partir de la canne à sucre ou de la betterave. On mesurait donc le taux de saccharose, lequel avait été limité à 5 %, et on parvenait de fait à identifier les ajouts de sucre extérieur. La donne a changé et les pratiques aujourd’hui condamnées sont notamment celles de la Chine, qui ajoutent non plus du saccharose, mais de l’amidon, ce que l’application des principes énoncés par ce décret ne permet pas de détecter. La démarche proposée par Mme Férat est louable, mais elle se révélera inopérante pour éviter les ajouts extérieurs.

De plus, si M. le ministre, qui recherche à promouvoir la transparence et la montée en gamme, réussit à modifier ce décret et à l’adapter aux pratiques actuelles, c’est-à-dire à l’ajout d’amidon, eh bien, si nous adoptons cet amendement en l’état, cela nous obligera à modifier de nouveau la loi, ce qui créera un niveau supplémentaire de contraintes.

Sur le fond, je suis à 100 % d’accord avec l’amendement pour lequel la commission a d’ailleurs donné un avis favorable. Je tiens toutefois à souligner que le problème ne sera pas résolu tant que le décret ne sera pas réactualisé.