Intervention de Christian Poncelet

Réunion du 14 septembre 2006 à 9h30
Prévention de la délinquance — Demande de renvoi à la commission

Photo de Christian PonceletChristian Poncelet, président :

Mes chers collègues, je vous rappelle que, en application de l'article 44, alinéa 8, du règlement du Sénat, aucune explication de vote n'est admise en l'occurrence.

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