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Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 14 septembre 2006 à 9h30
Prévention de la délinquance — Demande de renvoi à la commission
Christian Poncelet, président :Je mets aux voix la motion n° 79, tendant au renvoi à la commission.
Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission des lois.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
