Intervention de Anne-Catherine Loisier

Réunion du 3 avril 2019 à 14h30
Produits agricoles ou alimentaires — Article additionnel après l'article 3

Photo de Anne-Catherine LoisierAnne-Catherine Loisier :

Il s’agit là d’un sujet majeur qui a fait l’objet d’expérimentations. Depuis mai 2018, est rendue obligatoire par un règlement d’exécution européen l’indication du pays d’origine ou du lieu de provenance de l’ingrédient primaire d’une denrée alimentaire. Ce règlement d’exécution sera applicable à compter du 1er avril 2020. Je considère que cet amendement est satisfait et j’en demande donc le retrait.

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