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Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 14 septembre 2006 à 9h30
Prévention de la délinquance — Demande de renvoi à la commission
Christian Poncelet, président :Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 222 :
Le Sénat n'a pas adopté.
En conséquence, nous passons à la discussion des articles.
