Intervention de Jean-René Lecerf

Afin de satisfaire une demande qui a été exprimée très largement au cours des auditions par les associations d'élus locaux, ce premier amendement a pour objet de mettre en place un fonds interministériel de prévention de la délinquance, pour répondre au problème récurrent de l'insuffisance des moyens dans ce domaine.

Trois objectifs sont ainsi visés.

Il s'agit, premièrement, d'assurer une meilleure lisibilité des financements des actions de prévention de la délinquance, qui sont actuellement fondus dans la politique de la Ville tout en relevant également d'un certain nombre de politiques sectorielles.

Il s'agit, deuxièmement, de renforcer l'efficacité des actions menées localement. Nous proposons d'instaurer des évaluations obligatoires, dont les résultats pourraient conditionner la reconduction éventuelle de ces actions.

Il s'agit, troisièmement, de cibler les actions de prévention de la délinquance menées sur les territoires définis comme prioritaires en la matière.

Le montant des moyens d'ores et déjà identifiés est de l'ordre de 30 millions d'euros. Le fonds pourrait, d'une part, financer le fonctionnement d'actions menées, notamment, par des associations de prévention, sur la base de diagnostics élaborés en commun dans le cadre des CLSPD, les conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance, et, d'autre part, soutenir certains investissements dans des équipements de sécurité, notamment pour les lycées et collèges, dans des équipements de transport collectif et dans l'habitat social.

Par le biais de cet amendement, nous souhaitons simplement mettre en place un véhicule financier. Bien évidemment, il conviendra que, lors de la discussion du projet de loi de finances, nous précisions les modalités de fonctionnement prévues pour sa mise en oeuvre. Ce fonds pourra alors avoir une vie propre et être alimenté par d'autres crédits que ceux qui existent actuellement.