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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 14 septembre 2006 à 9h30
Prévention de la délinquance — Article additionnel avant l'article 1er ou après l'article 2, amendement 323
Adrien Gouteyron, président :Le sous-amendement n° 323, présenté par MM. Peyronnet, Godefroy, Badinter, Collombat, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Mahéas et Sueur, Mme Campion, MM. Cazeau et Domeizel, Mmes Demontès et Jarraud-Vergnolle, M. Michel, Mme Schillinger, MM. Bockel, Guérini, Lagauche, Madec, Mélenchon, Mermaz et Ries, Mmes Tasca, Boumediene-Thiery et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Dans le deuxième alinéa du texte de l'amendement n° 9, après le mot :
délinquance,
insérer les mots :
alimenté par une taxe prélevée sur le secteur de la grande distribution, les compagnies d'assurance et les sociétés de gardiennage,
La parole est à M. Jean-Claude Peyronnet.
