Intervention de Jean-Claude Peyronnet

Réunion du 14 septembre 2006 à 9h30
Prévention de la délinquance — Article additionnel avant l'article 1er ou après l'article 2, amendement 323

Photo de Jean-Claude PeyronnetJean-Claude Peyronnet :

J'ai défendu cet amendement, monsieur le président, en m'exprimant sur le sous-amendement n° 323.

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