Intervention de Jean-Pierre Sueur

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon rappel au règlement porte sur la gestion du temps réservé à chaque groupe.

Ce système, nous le connaissons tous : nous essayons d’examiner deux textes par créneau de quatre heures, qu’ils soient d’ailleurs adoptés ou non.

Cet après-midi, nous avons assisté à un débat très intéressant et utile sur beaucoup de sujets. Mais il y a un problème : nous devions aussi examiner une proposition de loi relative à la corruption internationale, aux biens mal acquis et à la restitution de ces derniers, lorsqu’ils sont confisqués, aux populations spoliées.

Ce texte est d’une grande importance. Le sujet dont il traite sera examiné lors du prochain G7. De très nombreuses ONG se sont mobilisées face à ces enjeux, notamment Transparency International. Nous-mêmes, nous avons beaucoup travaillé la question : il y a dix jours, au Sénat, nous y avons consacré un colloque, auquel ont pris part des personnalités de différents pays. Or notre proposition de loi n’a pas pu être examinée, et je le regrette.

On le voit bien, il est très facile de détourner le système. Bien sûr, le droit d’amendement est imprescriptible. Mais si, au cours des quatre heures réservées à un groupe, l’on impose systématiquement l’examen d’un grand nombre d’amendements, on peut en définitive empêcher l’adoption du premier texte inscrit et le simple examen du second !

À mon sens, il s’agit là d’un vrai problème pour nous tous. Peut-être aurons-nous l’occasion d’en parler à la conférence des présidents ou dans une autre circonstance. Quoi qu’il en soit, il faut examiner cette question. Il s’agit de travailler ensemble dans de bonnes conditions en séance publique : je sais que nous y sommes tous attachés !