Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Madame la sénatrice Gréaume, vous indiquez que l’Europe avait pris en 1960 des positions très fortes sur l’industrie. Je crois me souvenir que, dans les années 1960 et 1970, elle avait effectivement une industrie particulièrement puissante au plan mondial. On ne peut donc pas dire que le marché européen a été un échec, bien au contraire.

Nous, nous parlons des vingt dernières années. Je vous rejoins sur le diagnostic, il correspond d’ailleurs, au terme près, à celui que je viens de faire à la tribune.

S’agissant des propositions que vous avancez, j’ai évoqué les règles des marchés publics. Il faut effectivement les adapter et, en particulier, faire en sorte que nos marchés publics ne soient pas ouverts à des produits et à des entreprises qui ne respectent pas notre haut niveau social et environnemental. Il est possible d’établir cette clause de préférence européenne, laquelle est d’ailleurs discutée en ce moment au niveau de la Commission européenne et soutenue par la France. Je mentionne en outre qu’il nous est possible, par dérogation, grâce à une autorisation spécifique, de la mettre en œuvre et que nous étudions cette piste de très près, de façon à préempter le sujet au niveau national.

Vous m’interrogez sur un fonds d’investissement important. Aujourd’hui, le fonds que constitue Bpifrance investit dans l’industrie. Comme vous le savez, Bpifrance s’est rapproché des autres acteurs d’investissement européens pour porter des projets industriels communs, j’en veux pour preuve le travail réalisé avec le Mittelstand allemand, qui a été un des sujets que nous avons abordés à Hanovre.

Je vais également citer le cas de la Banque européenne d’investissement, la BEI, qui coinvestit avec Bpifrance dans des projets industriels nouveaux, selon le principe du fonds SPI – pour sociétés de projets industriels.

Il me semble que ces éléments sont de nature à vous apporter des réponses.