Intervention de Claude Kern

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, l’Europe se prive du bénéfice d’un marché plus large que ceux des États-Unis et de la Chine à cause de l’hétérogénéité de ses réglementations et de ses politiques, notamment en matière industrielle.

Ainsi, dès avant le Brexit, et plus encore maintenant, le Royaume-Uni, traditionnellement peu interventionniste, affirmait néanmoins vouloir soutenir son industrie. L’Allemagne a été ébranlée par le rachat d’entreprises par de grands groupes chinois, sans que sa législation lui permette de s’y opposer.

Une politique commune ou une convergence des règles est nécessaire, à l’instar de ce qui a été fait, avec succès, pour la plupart des réglementations sur les produits.

Il est cependant un domaine dans lequel l’Europe a mis en place une politique commune : la concurrence. Je ne reviendrai pas sur la triste affaire Alstom-Siemens, déjà largement évoquée, mais, alors que les consommateurs européens peuvent acheter des produits fabriqués dans le monde entier, cette politique empêche l’émergence d’acteurs européens puissants, sans grand bénéfice pour le consommateur et avec des dommages importants pour le tissu industriel du continent.

Comme votre prédécesseur l’avait justement dit ici même, nous ne pouvons pas faire reproche à Mme Vestager d’appliquer les textes, mais cela signifie donc que ce sont les textes eux-mêmes qu’il convient d’adapter.

Madame la secrétaire d’État, que compte faire la France dans le cadre de la nouvelle Commission pour que les politiques industrielles des États membres soient mieux harmonisées entre elles et que l’on ne leur oppose plus une incompatibilité avec la politique de concurrence ?