Intervention de Jean-François Longeot

Madame la secrétaire d’État, parmi les trois dimensions de la politique industrielle européenne, le contrôle des concentrations, l’interdiction des aides publiques, et la répression des ententes et abus de domination, ce sont les deux premières qui recueillent sans aucun doute les critiques les plus virulentes.

Si l’existence d’une politique européenne de concurrence a puissamment contribué à l’intégration économique européenne, celle-ci se voit désormais adresser bon nombre de reproches, qui devraient conduire l’Union européenne à s’interroger sur les évolutions à y apporter.

Une fois de plus, l’histoire se répète avec Alstom. Après l’échec du rapprochement entre Aérospatiale, Alenia et De Havilland, le refus de l’accord entre Pechiney, Alcan et Algroup ou encore celui de la fusion Schneider-Legrand, sommes-nous condamnés à ne pas voir émerger de géants industriels européens dans les années à venir ?

Au-delà des projets remis en cause, si des industries européennes passent facilement sous contrôle chinois, comme Pirelli ou PSA, ou sous contrôle américain, comme Alstom Énergie, c’est, d’une part, parce que les acteurs européens potentiellement intéressés – je veux parler de Michelin, de Renault ou de Siemens – redoutent d’engager plusieurs mois de négociation avec la Commission européenne et, d’autre part, en raison de politiques industrielles nationales cloisonnées.

Il est pourtant essentiel de défendre l’application du principe de réciprocité dans la compétition mondiale. Alors que nos concurrents chinois ou américains réservent la plupart de leurs marchés publics à leurs entreprises, nous n’arrivons pas à dépasser nos intérêts nationaux ni à définir une véritable politique industrielle européenne.

Plusieurs pistes de réforme méritent d’être étudiées comme, par exemple, le fait d’instituer une instance d’appel politique aux décisions de la Direction générale de la concurrence de la Commission européenne, la DG COMP, ou encore de créer une présomption de légalité pour les mesures de soutien aux entreprises qui sont mises en œuvre de façon coordonnée entre un nombre minimum d’États membres.

Pouvez-vous, madame la secrétaire d’État, nous présenter les mesures que vous comptez défendre dans ce domaine ? Après la politique agricole commune, comment mettre en place une politique industrielle européenne, que Nathalie Loiseau appelait d’ailleurs de ses vœux la semaine dernière ?