Intervention de Daniel Gremillet

… d’après ce que j’en ai compris ! Certes, le débat avait été compliqué, il était près de minuit, mais je ne pense pas être le seul dans ce cas : c’est ce qui a été compris par une majorité de sénatrices et sénateurs.

Vous estimiez que n’importe quel département de France qui en ferait la demande pourrait accéder à ces compétences. Effectivement, l’adoption de cet amendement n° 61 rectifié septies réglerait énormément de problèmes, notamment – mais pas uniquement – pour la région Grand Est : on ne comprendrait pas que les huit départements qui la composent en plus des deux départements alsaciens ne disposent pas, s’ils en font la demande, des mêmes prérogatives que ces deux derniers.

J’ai d’ailleurs déposé un amendement qui viendra plus tard en discussion et que je retirerai, le considérant comme satisfait, dès lors que l’amendement n° 61 rectifié septies sera adopté. En effet, il porte sur l’ensemble des départements de France et permet d’apporter des réponses spécifiques à des expressions régionales, départementales, telles qu’elles s’expriment dans cet hémicycle depuis le début de nos débats.

Je remercie notre rapporteur d’avoir apporté cette précision, qui est effectivement riche de sens.