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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 14 septembre 2006 à 9h30
Prévention de la délinquance — Article additionnel avant l'article 1er ou après l'article 2, amendement 323
Adrien Gouteyron, président :Compte tenu de l'importance de la rectification, et dans la mesure où le sous-amendement n° 323 rectifié ne fait plus état d'une taxe nouvelle, je me dois de consulter de nouveau la commission et le Gouvernement.
Quel est donc l'avis de la commission sur le sous-amendement n° 323 rectifié ?
