Intervention de Michel Mercier

Réunion du 14 septembre 2006 à 9h30
Prévention de la délinquance — Article additionnel avant l'article 1er ou après l'article 2

Photo de Michel MercierMichel Mercier :

Je reconnais aux derniers propos de M. le ministre délégué le mérite de la clarté. Il le dit, nous n'en sommes qu'au début, d'autres discussions suivront.

On l'a bien vu, les deux textes, celui de la commission et celui de nos collègues socialistes, sont très proches l'un de l'autre. En effet, dans les deux cas, on crée un fonds, et on laisse au Parlement, comme la LOLF y oblige, le soin d'abonder ce fonds lors de la discussion de la loi de finances.

On voit bien aussi où sont les différences.

Pour M. le ministre délégué, nous avons du temps puisqu'il n'y a pas d'urgence.

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