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Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 14 septembre 2006 à 9h30
Prévention de la délinquance — Article additionnel avant l'article 1er ou après l'article 2, amendement 323

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

Je mets aux voix le sous-amendement n° 323 rectifié.

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