Intervention de Philippe Bas

Réunion du 3 avril 2019 à 21h45
Collectivité européenne d'alsace — Article 2 bis

Photo de Philippe BasPhilippe Bas :

La fin de votre intervention montre que vous le savez parfaitement.

Le projet de loi que nous sommes en train d’examiner n’a pas moins de valeur que la loi NOTRe. Nous devons donc, mes chers collègues, nous sentir très libres.

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