Intervention de Philippe Bas

Nous le sommes d’autant plus qu’au mois de juin 2018 nous avons adopté ici même une proposition de loi qui permet de procéder de manière beaucoup plus générale à ce type de délégation. Nous sommes d’ailleurs impatients, madame la ministre, de voir ce texte discuté par l’Assemblée nationale…

En l’espèce, notre rapporteur a été extrêmement modeste, puisqu’elle a proposé de réintroduire, uniquement à titre expérimental et pour la nouvelle collectivité d’Alsace, le dispositif que nous avions arrêté de manière pérenne pour toute la France.

Si l’ambition peut paraître limitée, je dois dire que nous y sommes particulièrement attachés. En effet, nous estimons depuis le début que les compétences attribuées par votre projet de loi à l’Alsace ne sont pas suffisantes et nous avons souhaité les densifier. Tel est l’objet de l’article 2 bis que nous avons adopté en commission.

Il se trouve en outre que, dans le domaine économique, l’Alsace a déjà une forte expérience. Ce n’est pas notre collègue André Reichardt qui me dira le contraire, puisqu’il est en grande partie à l’origine de cette situation.

Évidemment, ce dispositif, qui permettra à l’Alsace de défendre son attractivité économique dans de bonnes conditions, suppose un bon accord entre la région Grand Est et l’Alsace. Je ne doute pas qu’il soit possible de l’obtenir.

Notre rapporteur, Agnès Canayer, défendra dans un instant la position de la commission : nous ne sommes pas en accord avec ces amendements de suppression.