Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 14 septembre 2006 à 9h30
Prévention de la délinquance — Article additionnel avant l'article 1er ou après l'article 2, amendement 245

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 2, et l'amendement n° 245 n'a plus d'objet.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion