Intervention de Yves Pozzo di Borgo

Apparemment, l'objet de cet amendement ne correspond pas à l'esprit du texte, mais, s'il était voté, il permettrait évidemment à Paris de mieux appliquer les dispositions prévues dans ce projet de loi.

La loi du 31 décembre 1975, qui a modifié l'organisation de Paris en instituant un conseil et un maire élus, visait à aligner le statut de la capitale sur le droit commun de l'administration communale. Mais cette évolution fut partielle : le maintien d'un régime dérogatoire concernant les pouvoirs de police dans la capitale fut, à l'occasion, réaffirmé.

Le passé révolutionnaire de Paris, sa démographie exceptionnelle, sa situation particulière de siège des pouvoirs publics et des représentations diplomatiques, expliquent, à défaut de le justifier, le maintien d'un texte vieux de quelque deux cents ans, à savoir l'arrêté du 12 messidor an VIII, qui a fixé l'exception parisienne.

Cet arrêté avait vocation à préciser les attributions du préfet de police institué par la loi administrative du 28 pluviôse an VIII. Certes, nul ne contestera le principe selon lequel l'État assure par ses propres agents la sécurité des institutions de la République et celle des membres des représentations diplomatiques. En revanche, cette spécificité parisienne ne saurait légitimer que, deux siècles plus tard, et quand bien même quelques attributions ont été reconnues au maire de Paris, le champ des pouvoirs de police communale dévolus au préfet de police reste quasi entier.

Ainsi, le mouvement communal, dont l'amorce est bien antérieure aux lois de décentralisation, ne bénéficie pas, au moins dans ce domaine, à Paris. Au moment où la gestion de proximité est tant vantée, ce n'est pas là l'un des moindres paradoxes que de priver le maire de Paris et les élus parisiens de moyens réglementaires tendant à en assurer l'exercice et à prémunir les Parisiens contre les risques, d'origine humaine ou naturelle, qui les menacent.

L'ordre public communal ne cesse d'évoluer pour mieux s'adapter aux évolutions de la société elle-même. Le maire, autorité de police communale dans tout le reste de la France, dispose ainsi d'une gamme de prérogatives faisant de lui un véritable protagoniste dans des domaines aussi variés que l'organisation de la circulation et du stationnement, la protection de l'environnement, la tranquillité et la sécurité publiques, pour ne citer que ceux-là.

En revanche, l'arrêté consulaire ne pouvait, à l'évidence, anticiper ce mouvement ni vouloir en figer définitivement les acteurs. L'abrogation d'une législation archaïque non seulement fournirait au maire de Paris les moyens réglementaires pour définir et faire respecter les choix des Parisiens, mais aussi devrait lui ouvrir la faculté de se doter d'un corps d'agents de police municipale.