Intervention de Viviane Malet

Madame la secrétaire d’État, ma question porte sur le projet du syndicat mixte de traitement des déchets Ileva, qui concerne les territoires du sud et de l’ouest de l’île de la Réunion.

Ce projet d’outil multifilières de traitement des déchets, qui développe la valorisation matière puis énergétique des déchets, est responsable puisqu’il vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre produit par les déchets.

Il intègre pleinement les objectifs de la feuille de route nationale de l’économie circulaire et la stratégie nationale bas-carbone en cours de révision, avec laquelle doivent être compatibles les programmations pluriannuelles de l’énergie, ou PPE, nationales.

Il est entièrement conforme aux orientations nationales et européennes en matière de stratégie pour l’énergie et le climat, en contribuant à la réduction des gaz à effet de serre et à la décarbonation de l’énergie promue par Mme la ministre des outre-mer.

Il prend en considération les recommandations du deuxième plan national d’adaptation au changement climatique, dit PNACC 2, par sa contribution à la construction de la résilience du territoire réunionnais, en réduisant la pollution des sols, de la mer, des rivières, en luttant contre la prolifération des maladies à transmission vectorielle et en réduisant les émissions de méthane, puissant gaz à effet de serre.

Il a été conçu dans le respect de la PPE ZNI – programmation pluriannuelle de l’énergie pour zone dite non interconnectée – de La Réunion, actuellement en vigueur, qui inclut dans ses objectifs le développement de la production électrique à partir d’énergies renouvelables issues de la filière déchets, avec 16 mégawatts en 2023.

Toutefois, comme vous le savez, madame la secrétaire d’État, la PPE de La Réunion est actuellement en cours de révision et le porteur du projet ne dispose pas d’informations sur l’avancée et le contenu de cette révision.

Or cette situation est susceptible de paralyser le projet d’Ileva.

En effet, la Commission de régulation de l’énergie, la CRE, saisie en octobre 2018 du projet de contrat d’achat relatif à l’électricité produite par la valorisation des déchets issus de l’outil multifilières, semble refuser de se prononcer avant de savoir si le projet sera maintenu dans la nouvelle PPE de La Réunion.

Je souhaiterais donc vous entendre me confirmer que le maintien de la valorisation énergétique des déchets reste un objectif de développement des énergies renouvelables dans les PPE pour la période 2023-2028.