Intervention de Emmanuelle Wargon

Monsieur le sénateur Babary, un épisode de sécheresse des sols a touché le territoire métropolitain au cours du second semestre 2018, notamment dans le nord-est du pays.

Au 1er avril 2019, plus de 3 500 demandes communales de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle au titre de la sécheresse 2018 ont été déposées. La préfecture d’Indre-et-Loire a reçu 88 demandes.

Pour décider de la reconnaissance d’une commune en état de catastrophe naturelle, l’autorité administrative se prononce, comme vous l’avez signalé, non sur l’ampleur des dégâts, mais sur l’intensité anormale de l’agent naturel à l’origine des dégâts. Ensuite, compte tenu de la cinétique lente qui caractérise l’aléa sécheresse et des connaissances scientifiques disponibles à ce jour, deux critères cumulatifs sont mis en œuvre pour caractériser son intensité : premièrement, une condition géotechnique, un sol d’assise des constructions constitué d’argile sensible aux phénomènes de retrait et/ou de gonflement ; deuxièmement, une condition de nature météorologique, une sécheresse du sol d’intensité anormale.

Ce modèle permet à l’autorité administrative d’instruire l’ensemble des demandes sur le fondement de données techniques présentant les mêmes qualités et, ainsi, de s’assurer d’une égalité de traitement des dossiers.

L’instruction effective des dossiers déposés au titre de l’année 2018 interviendra au cours du printemps 2019, Météo-France et les services de l’État concernés ayant été sensibilisés à la nécessité de traiter ces demandes dans des délais rapides.

S’agissant de la simplification de la procédure, elle aboutira dans les prochaines semaines. Les nouveaux critères seront d’ailleurs utilisés dès cette année pour analyser les demandes au titre de l’épisode de sécheresse des sols de l’année 2018.

Ces travaux visent deux objectifs : d’abord, prendre en compte l’amélioration des connaissances scientifiques relatives au phénomène, notamment les modalités techniques de traitement des données météorologiques permettant d’établir le niveau d’humidité des sols superficiels par Météo-France ; ensuite, rendre plus lisibles pour les responsables communaux et les sinistrés les critères mis en œuvre et, à cet égard, un effort de simplification de leur présentation sera réalisé.

Par cette réforme, nous améliorons la qualité des critères tout en rendant plus simple et compréhensible leur mise en œuvre.