Intervention de Jacques Genest

Madame la secrétaire d’État, certaines communes ont fait le choix du maintien communal de l’exercice des compétences eau et assainissement entre 2020 et 2026, comme la loi le leur permet.

Or, dans le cadre du onzième programme des agences de l’eau, la quasi-totalité des agences ont profité de cette opportunité pour décider d’exclure du système d’aides les communes qui n’ont pas transféré ces compétences à la communauté de communes ou, plus hypocrite, qui n’ont pas de projets intercommunaux.

Il s’agit le plus souvent de communes isolées, dont la situation géographique ne rendait pas ce transfert pertinent.

En application de la loi du 3 août 2018, les communes qui n’ont pas transféré ces compétences sont dans leur plein droit et n’ont donc nulle raison de s’en trouver pénalisées.

Les décisions de ce genre prises par certaines agences de l’eau sont d’autant plus iniques que leurs programmes d’action sont alimentés par des redevances acquittées par tous les usagers de l’eau, même les ruraux.

Lors du vote de la loi du 3 août 2018, je déclarais : « Laisser la compétence aux communes qui le désirent est indispensable, mais à condition qu’elles en aient les moyens. […] Sinon, sans moyens financiers, le transfert deviendra obligatoire. » C’est ce que la technostructure est en train de réaliser, car elle n’a pas digéré la dérogation imposée par les représentants du peuple !

Peut-être est-ce d’ailleurs aussi l’occasion de nous interroger sur la raison d’être des agences de bassin, qui ne soutiennent plus les communes, en particulier les plus petites. Elles font partie de ces agences dites « indépendantes » qui coûtent très cher au budget national.

Je souhaite donc connaître, madame la secrétaire d’État, les mesures que vous envisagez de mettre en place pour que les agences de l’eau continuent à soutenir financièrement les communes concernées, lesquelles sont bien souvent les plus isolées mais n’ont pas moins besoin que les autres de réaliser des travaux pour distribuer une eau saine à leurs habitants.