Intervention de Emmanuelle Wargon

Néanmoins, je vous rassurer en vous disant que les onzièmes programmes n’interdisent aucunement l’attribution de subventions directement aux communes. Celles qui, à ce jour, ont conservé les compétences eau et assainissement ne sont donc pas exclues de tout dispositif d’aides, et ce d’autant moins que la loi du 3 août 2018 permet un transfert progressif de ces compétences vers les EPCI.

Il convient enfin de rappeler que ce sont avant tout les communes rurales qui sont éligibles, au titre de la solidarité territoriale, aux aides des agences de l’eau dédiées à l’entretien de leurs réseaux d’eau potable et d’assainissement, et ce indépendamment du transfert de ces compétences aux EPCI.