Intervention de Ronan Le Gleut

Madame la secrétaire d’État, trois ans, trois longues années, trente-six mois, eh bien, c’est le délai moyen pour le traitement d’un dossier de demande de certificat de nationalité française, le CNF, par le service de la nationalité des Français nés et établis hors de France, le pôle « monde » du tribunal d’instance de Paris !

Ce délai était de dix-huit mois en 2007 ; on le considérait alors déjà comme anormalement long. Un tel retard trouvait son origine dans la multiplication des demandes injustifiées de CNF. En effet, le nombre de ces demandes était passé, entre 2004 et 2006, de 9 463 à 36 175, sans que les effectifs du tribunal d’instance du premier arrondissement de Paris aient été renforcés pour autant.

Grâce à la désignation de dix nouveaux agents ainsi qu’au regroupement géographique de l’ensemble des tribunaux d’instance parisiens, le délai moyen de délivrance des certificats de nationalité française fut alors réduit à douze mois.

Comme je l’ai mentionné, aujourd’hui, ce délai est en moyenne de trente-six mois.

L’attention de la direction des services judiciaires a été appelée sur la nécessité de renforcer les moyens humains. On annonce l’arrivée de greffiers en renforts. Qu’en est-il, monsieur le secrétaire d’État, et surtout, combien seront-ils ?

D’autres pistes peuvent être explorées pour réduire ce délai inadmissible pour les Français nés et établis hors de France. Il conviendrait notamment de mettre en place un système de filtrage des demandes qui n’ont aucune chance de prospérer, car elles sont nombreuses ! Par ailleurs, où en sommes-nous de la numérisation des dossiers ?

Il est en tout cas impératif de ramener le délai de délivrance des certificats de nationalité française à douze mois, délai atteint il y a dix ans.