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Intervention de Emmanuelle Wargon
Réunion du 9 avril 2019 à 9h30
Questions orales — Délai de délivrance des certificats de nationalité française pour les français nés et établis hors de france
Monsieur le sénateur Ronan Le Gleut, vous avez attiré l’attention de Mme la garde des sceaux sur les délais de délivrance des certificats de nationalité française ; ne pouvant être présente ici ce matin, elle m’a chargée de vous répondre.
Le pôle de la nationalité du tribunal d’instance de Paris est destinataire des demandes de certificat de nationalité française émanant des personnes domiciliées à l’étranger, ce qui correspond à plus de 30 000 demandes par an ; en deux ans, ce nombre a augmenté de plus de 25 %.
Cette augmentation a provoqué, depuis 2005, un doublement du stock des dossiers en cours, et ce en dépit d’un taux de couverture des demandes relativement constant et, depuis le début de l’année 2019, supérieur à 100 %.
Des moyens, tant organisationnels qu’humains, ont été déployés pour résorber ce stock et réduire en conséquence le délai de traitement des demandes.
Tout d’abord, une rationalisation du traitement des dossiers et, en particulier, l’instauration d’un système de préanalyse ont permis d’opérer un tri utile au sein des demandes de certificat de nationalité française, permettant notamment de distinguer celles qui nécessitent une instruction, ainsi que celles qui sont dépourvues de tout fondement juridique.
Ensuite, une priorisation du traitement des demandes a pour objectif d’apporter immédiatement des réponses aux dossiers dont l’instruction est achevée et de compléter l’instruction des demandes fondées sur des motifs permettant de justifier la délivrance d’un certificat de nationalité française.
Enfin, une réorganisation du service, visant à l’adapter à ses effectifs actuels et prévisibles, a permis d’entamer le stock des dossiers, de telle sorte qu’une réduction du délai de traitement peut raisonnablement être attendue.
Je puis vous assurer, monsieur le sénateur, que les services du ministère de la justice continueront de porter une attention particulière aux modalités de délivrance de ces documents, qui revêtent une importance particulière pour les personnes qui le sollicitent.
