Intervention de Olivier Dussopt

Monsieur le sénateur Raynal, vous avez raison de souligner l’impact du mouvement dit des « gilets jaunes » sur l’activité des commerces de centres-villes et de périphérie.

Permettez-moi, avant de répondre à votre question relative aux modalités d’intervention du Gouvernement, de souligner que cet impact recouvre, évidemment, les charges liées à des sinistres ou à des dégradations, les pertes de chiffre d’affaires, mais aussi les nuisances apportées à l’image et à l’attractivité des centres-villes, ou encore les chocs psychologiques que subissent celles et ceux qui voient disparaître, parfois en quelques minutes, le fruit d’années de travail.

Nous estimons qu’ont eu lieu, depuis le début de ce mouvement, environ 10 000 sinistres, pour des dégâts dont le montant avoisine les 200 millions d’euros ; 5 200 entreprises, employant 74 000 salariés, ont eu recours au dispositif d’activité partielle, qui représente un engagement de l’État à hauteur de 40 millions d’euros ; enfin, 4 400 entreprises ont fait l’objet de mesures fiscales, notamment d’étalement de paiements et de report de délais, et 7 000 délais de paiement ont été accordés, soit sous forme classique, soit sous forme de report de termes d’échéances sociales.

La réponse du Gouvernement s’est faite en trois temps. Dès le mois de novembre 2018, c’est-à-dire dès les premiers jours de la mobilisation, nous avons demandé à l’ensemble de nos services d’être extrêmement bienveillants envers les commerçants et les chefs d’entreprises concernés, notamment par l’octroi de délais de paiement. Cela s’est fait dans le cadre d’une relation bilatérale assez informelle, mais courante en la matière, et nous avons veillé à ce que l’ensemble de nos services appliquent ces instructions.

Nous avons aussi permis l’accès de ces entreprises au dispositif d’activité partielle ; cela a concerné, je l’ai rappelé, 74 000 emplois.

En outre, nous travaillons étroitement avec la Fédération bancaire française et la Fédération française de l’assurance pour accélérer l’indemnisation des sinistres. Nous faisons en sorte, là aussi, que les acteurs du monde de l’assurance et de la banque soient extrêmement attentifs aux difficultés et évitent d’avoir recours aux méthodes que vous avez décrites.

En février dernier, Agnès Pannier-Runacher et moi-même avons renouvelé, sans terme défini, les mesures de bienveillance en matière d’étalement, mais nous avons également mis en place des équipes mobiles, formées par les différents services de l’État et les organismes consulaires, chargées d’aller directement à la rencontre des commerçants et des artisans concernés. En effet, nous avions constaté que beaucoup d’entre eux ne faisaient pas valoir leurs droits et n’avaient pas recours aux mesures que nous avions mises en place, soit pour des raisons de temps, soit du fait de craintes liées à des pratiques ou à des relations habituelles.

Le 6 mars dernier, enfin, nous avons encore reconduit ces dispositifs et mis en place la possibilité d’une remise partielle ou totale d’impôt direct. Je ne peux vous donner un bilan chiffré de cette mesure, monsieur le sénateur, tant elle est récente, mais nous l’avons appuyée sur une déclaration extrêmement simplifiée, mise à disposition tant des commerçants que de leurs associations sur le site du ministère. Les dossiers sont examinés au cas par cas ; nous sommes notamment attentifs à la perte d’activité et au manque de liquidité ou de trésorerie.

Par ailleurs, le Premier ministre a annoncé, comme vous l’avez rappelé, qu’il mettrait en place un fonds de 3 millions d’euros pour accompagner les associations de commerçants, en liaison avec les collectivités. La ville de Toulouse a ainsi mobilisé un million d’euros, la région Occitanie a elle aussi mobilisé des fonds ; c’est heureux et cela doit nous permettre d’apporter une réponse aussi précise que possible.

Je vous précise enfin, en m’excusant, monsieur le président, de dépasser mon temps de parole, qu’une réunion du comité de suivi avec les associations de commerçants se tiendra de nouveau cet après-midi, comme nous le faisons régulièrement depuis maintenant plusieurs mois.