Intervention de Olivier Dussopt

Monsieur le sénateur Patient, vous attirez mon attention sur la mise en œuvre des dispositions de l’article 121 de la loi de programmation relative à l’égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique, dite loi ÉROM, qui prévoit l’évaluation cadastrale des parcelles exploitées, concédées ou gérées par l’Office national des forêts en Guyane, en vue d’une perception, dès 2018, de la taxe foncière sur les propriétés non bâties y afférant.

Soyez assuré, monsieur le sénateur, que ce sujet retient toute l’attention du Gouvernement et, en particulier, celle de nos services.

Comme vous le savez, ce dossier est extrêmement complexe, du fait de l’étendue de la forêt amazonienne guyanaise et des caractéristiques de cette dernière, très différentes de celles des bois et forêts métropolitains.

Aussi, nos services, en association avec ceux du ministère de l’agriculture, travaillent sur une taxation prenant en compte les spécificités de la forêt amazonienne de la Guyane et, en particulier, sa surface, qui s’élève à 5 millions d’hectares, contre 11, 7 millions d’hectares de forêts dans tout l’Hexagone, ainsi que sa rentabilité réelle.

Je vous confirme qu’il sera bien procédé à l’émission d’une taxation des parcelles gérées par l’ONF au titre de la taxe foncière sur les propriétés non bâties de 2018, d’ici à la fin de l’année 2019, conformément aux dispositions évoquées, que vous aviez défendues dans cet hémicycle.

Tels sont les éléments que je pouvais vous apporter en réponse sur ce sujet qui vous tient particulièrement à cœur. Nous veillons en tout cas à la bonne application des dispositions de l’article 121 de la loi ÉROM.