Intervention de Olivier Dussopt

Monsieur le sénateur, je vous remercie de votre question, qui me permet de rappeler combien le ministre de l’action et des comptes publics, M. Gérald Darmanin, et la ministre chargée des transports, Mme Élisabeth Borne, attachent une haute importance à la réalisation de ce projet. Conscients de son importance stratégique, ils ont, depuis leur arrivée en fonction, consacré une grande part de leur énergie à la recherche de financements innovants et spécifiques.

Un projet de cette ampleur implique, comme vous l’avez fait remarquer, la concordance de plusieurs sources de financement.

Ce sera le cas pour le canal Seine-Nord Europe, dont le coût total serait, ainsi que l’a rappelé le Président de la République, réparti entre 2 milliards d’euros de subventions européennes, 1 milliard d’euros de ressources propres des collectivités, la mise en place par l’État de taxes nationales à assise locale qui permettront de gager un emprunt d’1 milliard d’euros, ainsi que 700 à 900 millions d’euros issus d’un emprunt garanti par la Société du canal Seine-Nord Europe, devenue régionale.

Vous m’interrogez plus particulièrement sur la part de ce financement revenant à l’État. Elle doit, comme vous le savez, intervenir au 1er janvier 2021.

Sachez, monsieur le sénateur, que ce délai est utilement mis à profit par le Gouvernement et que, contrairement à ce que vous pouvez craindre, l’État ne se désengage pas ; bien au contraire, il fait des propositions et cherche les bonnes solutions.

Nous avons notamment suggéré l’instauration d’une taxe spécifique à la région des Hauts-de-France, même si cette solution semble juridiquement fragile d’après l’avis qu’a récemment rendu le Conseil d’État.

D’autres pistes sont à l’étude, mais elles nécessitent des analyses juridiques approfondies et, pour certaines d’entre elles, des échanges avec la Commission européenne afin de bien cerner ce que permet le cadre européen.

Vous évoquez une troisième piste : l’inscription de crédits budgétaires dédiés. Le Gouvernement considère que cette solution ne devra être retenue qu’en dernier recours, dans la mesure où elle ne permet pas d’associer les futurs bénéficiaires du canal à son financement.

J’ajoute qu’une société de projet, véhicule juridique créé par la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite loi Macron, a permis de régionaliser le projet en le transférant aux collectivités concernées de la région des Hauts-de-France, en accord avec les élus locaux.

Comme vous le savez, tel est l’objet de l’article 36 du projet de loi d’orientations des mobilités, qui prévoit, d’une part, de ratifier l’ordonnance du 21 avril 2016 relative à la Société du canal Seine-Nord Europe, et, d’autre part, d’autoriser le Gouvernement à prendre, par la voie d’une nouvelle ordonnance, des dispositions visant à la transformation de cet établissement public national en établissement public local.

Soyez assuré, en tout état de cause, monsieur le sénateur, que le Gouvernement est déterminé à faire aboutir ce projet et que l’État assumera sa part du financement, quel que soit le vecteur retenu in fine. Votre concours pour y parvenir, ainsi que celui de l’ensemble des élus locaux que vous avez cités, nous est indispensable.