Intervention de Robert Laufoaulu

Monsieur le secrétaire d’État, ma question porte sur l’organisation de la police aux frontières à Wallis-et-Futuna.

La direction centrale de la police aux frontières est, entre autres, chargée d’assurer les missions de police aéronautique et, par conséquent, la sécurité générale des ports et aéroports français.

Or, à Wallis-et-Futuna, les missions de la police aux frontières sont actuellement assurées par la gendarmerie, et ce sans aucune base juridique.

Plus précisément, jusqu’à l’installation des gendarmes mobiles sur le territoire, la police aux frontières était assurée par quatre gardes territoriaux, sous la responsabilité d’un gendarme référent. Depuis leur installation, les gendarmes mobiles ont repris le service, mais ils continuent à faire appel aux gardes territoriaux lorsqu’ils rencontrent des problèmes d’effectifs. Tout cela se fait, bien sûr, sans habilitation officielle ni base normative.

Cette situation bancale ne saurait perdurer.

Je sais que plusieurs pistes sont à l’étude. Toutefois, pour des raisons budgétaires, chaque service se renvoie la balle, si je puis dire, entre la direction centrale de la police aux frontières, la direction des douanes et la gendarmerie.

Monsieur le secrétaire d’État, la meilleure piste ne serait-elle pas une collaboration avec la police aux frontières de Nouvelle-Calédonie, qui formerait les gardes territoriaux de Wallis-et-Futuna et collaborerait avec eux ? La surveillance aux frontières est un métier de policier, et non pas une mission de douanier.

Je souhaiterais donc savoir ce que compte faire le Gouvernement pour mettre en place une solution plus viable et officielle, afin d’assurer cette prérogative régalienne.