Intervention de Hélène Conway-Mouret

Monsieur le secrétaire d’État, lors de mes déplacements en circonscription, je note partout l’inquiétude grandissante de nos compatriotes et de nos conseillers consulaires quant au devenir des postes diplomatiques.

Pour répondre à la demande inédite de réduction de 10 % de la masse salariale de la représentation française à l’étranger, les fermetures de certains services et la diminution du personnel ne peuvent être que drastiques. Elles vont toucher directement plus de trois millions de nos concitoyens résidant à l’étranger, mais aussi quelques centaines de milliers de transfrontaliers et les millions de touristes français.

Tous les postes sont concernés et nos ambassadeurs, immédiatement sollicités pour faire connaître les économies qu’ils pouvaient réaliser, ont tous fait des propositions, que pour l’instant nous ne connaissons pas.

Je voudrais prendre comme exemple notre poste au Luxembourg, que je connais bien et qui rassemble un certain nombre de problématiques. La population française a dépassé 53 000 résidents – c’est le nombre recensé par les autorités locales –, dont 36 000 inscrits au consulat. Les Français établis au Luxembourg représentent la dixième communauté française dans le monde, à laquelle je me dois d’ajouter les 100 000 frontaliers qui, chaque jour, viennent travailler dans ce pays. Beaucoup préfèrent s’adresser au consulat pour la délivrance de leurs papiers d’identité ; c’est plus facile pour eux, car ils sont sur place et ne doivent pas prendre deux jours de congé pour effectuer les mêmes démarches dans leur commune.

Depuis plusieurs mois, le personnel est soumis à une continuelle pression de la part des usagers mécontents de la diminution des services. Pourtant, les agents ne chôment pas, avec en moyenne trente-six rendez-vous par jour ouvré.

Aujourd’hui, nos concitoyens craignent une éventuelle fermeture du consulat, alors même que certains services ne peuvent pas être supprimés – c’est le cas pour les dossiers de nationalité et de bourses scolaires.

D’ici à 2020, les services de l’état civil vont être transférés à Nantes. Il semblerait que l’on envisage également de demander à nos concitoyens du Luxembourg de se déplacer à Bruxelles pour certaines démarches administratives ou même de se rendre en France. Or je ne pense pas qu’il soit envisagé d’augmenter le personnel dans les départements frontaliers ou au consulat à Bruxelles.

Monsieur le secrétaire d’État, au vu du nombre important de personnes concernées, pouvez-vous me donner une réponse claire et précise sur les décisions que vous entendez prendre concernant ce poste et, plus généralement, sur les grandes orientations pour l’ensemble du réseau ?