Intervention de Philippe Mouiller

Ma question porte sur le Fonds européen d’aide aux plus démunis, le FEAD. Les associations caritatives telles que le Secours populaire, les Restos du Cœur, Emmaüs et la Banque alimentaire sont inquiètes.

En effet, pour répondre aux besoins alimentaires des personnes auxquelles elles portent secours, ces associations font appel à la générosité publique, s’approvisionnent auprès des enseignes alimentaires et bénéficient du Fonds européen d’aide aux plus démunis.

Ce fonds a vocation à soutenir des actions menées par les pays de l’Union européenne pour apporter une assistance matérielle aux plus précaires. Il permet aux associations françaises de disposer de 100 à 120 tonnes de produits de base, soit près de 30 % des produits distribués dans leurs permanences. Comme vous le voyez, cet apport est essentiel pour assurer une stabilité et une régularité des denrées distribuées aux personnes dans le besoin.

Or les représentants de ces associations constatent depuis plusieurs années des retards récurrents de plusieurs mois dans la livraison des produits issus du FEAD.

Surtout, ils craignent une diminution des moyens alloués dans les années qui viennent. En effet, dans le cadre de la prochaine programmation budgétaire, un changement total de paradigme pourrait s’opérer : nous passerions d’un fonds spécifiquement dédié à un pourcentage minimum réservé au sein d’un programme global, le FSE+, laissant la possibilité aux États membres, s’ils le souhaitent, de consacrer une enveloppe plus importante à l’aide aux plus démunis.

Je vous remercie de bien vouloir me préciser la position du Gouvernement concernant cette situation, car il est nécessaire, pour les associations caritatives, de préserver le montant aujourd’hui alloué au FEAD.