Intervention de Jean-Luc Fichet

Monsieur le secrétaire d’État, ma question s’adressait à Mme la ministre des solidarités et de la santé.

Les compléments alimentaires sont des denrées dont le but est de compléter un régime alimentaire normal et qui constituent une source concentrée de nutriments ou d’autres substances ayant un effet nutritionnel ou physiologique. Ils sont conditionnés sous forme de comprimés, de gélules, de pastilles ou encore d’ampoules et peuvent contenir des vitamines et minéraux, des plantes ou d’autres ingrédients à but nutritionnel ou physiologique.

La fabrication et la commercialisation des compléments alimentaires sont soumises à une réglementation européenne. N’étant pas des médicaments, ils sont ensuite vendus sans ordonnance et largement distribués dans les pharmacies, les grandes surfaces, les magasins spécialisés ou sur internet.

Il faut à cet égard rappeler que, mal utilisés, ils peuvent avoir des conséquences néfastes sur la santé des consommateurs et entraîner des effets toxiques, en raison notamment de surdosage ou de surconsommation du fait de la prise concomitante de plusieurs types de produits.

En outre, les compléments alimentaires sont souvent prescrits aux personnes âgées souffrant de dénutrition. Certains facteurs tels que la perte de mobilité, combinés à l’augmentation des besoins métaboliques liés à l’âge, peuvent en effet nécessiter une supplémentation, parallèlement au maintien d’une alimentation équilibrée.

On estime ainsi qu’entre 15 % et 40 % des résidents des Ehpad sont concernés. Le dépistage et la prise en charge de la dénutrition ont été reconnus comme des priorités de santé publique.

Ces compléments sont le plus souvent non remboursés. Dès lors, il est utile de s’interroger sur la manière dont ils sont choisis, le prix de deux produits similaires variant sensiblement.

Pourriez-vous m’indiquer, monsieur le secrétaire d’État, quelles sont les modalités de prescription de ces compléments alimentaires, ainsi que leurs conditions de prise en charge par la sécurité sociale ? Existe-t-il des recommandations ou un guide de bonnes pratiques en la matière ?

Plus précisément, des réflexions sont-elles en cours sur un éventuel encadrement de ces prescriptions et sur une plus grande transparence des frais qu’elles engendrent ?

Je vous remercie de votre éclairage.