Intervention de Jean-Claude Tissot

Monsieur le secrétaire d’État, ma question, qui s’adressait à Mme la ministre des solidarités et de la santé, porte sur l’offre publique de soins dans l’arrondissement de Montbrison, dans le département de la Loire.

Le Centre hospitalier du Forez, le CHF, a été créé en 2013 par la fusion des centres hospitaliers de Feurs et de Montbrison. Il est désormais le seul hôpital public de l’arrondissement de Montbrison, territoire qui compte plus de 180 000 habitants.

À la suite de cette fusion, plusieurs activités ont fermé ou ont été regroupées sur un seul site. Quant aux effectifs, ils ont été réduits.

Alors qu’il connaissait des excédents budgétaires avant la fusion, le CHF est désormais en déficit chronique. Cela n’a rien d’étonnant, car, avec le système de tarification à l’activité, la suppression de services entraîne, de fait, la réduction des recettes.

À la fin du mois de janvier dernier, les membres du conseil de surveillance du CHF ont ouvert la voie à un nouveau recul de l’offre publique de soins : ils ont ainsi acté le principe du transfert à un nouveau gestionnaire de l’autorisation d’exploiter l’Ehpad du Centre hospitalier du Forez situé à Montbrison.

Cette décision, qui n’a jamais été suggérée dans le projet médical, semble exclusivement motivée par la nécessité de faire face à la mise aux normes de cet établissement de 209 lits, laquelle est devenue indispensable.

L’hypothèse d’une rénovation sur le site actuel semble à ce jour écartée. Elle aurait pourtant un double intérêt : elle serait moins coûteuse et permettrait de conserver l’Ehpad en centre-ville, situation plus propice à la mixité intergénérationnelle.

L’hypothèse envisagée actuellement de reconstruire le centre sur un autre site serait plus onéreuse : elle coûterait environ 25 millions d’euros. Elle est aussi porteuse de réelles inquiétudes pour la population de Montbrison, pour le CHF lui-même, pour ses résidents et ses personnels.

En effet, cette solution aurait des effets sur le pouvoir d’achat des résidents et de leurs familles, car l’opérateur privé retenu ne manquera pas de reporter le coût de ces travaux sur leur facture. Le passage à une gestion privée pourrait ainsi se traduire par une augmentation du coût de séjour de plusieurs centaines d’euros par mois. Elle entraînerait également une plus grande précarité pour la cinquantaine de membres du personnel, qui, d’un statut de fonctionnaires, basculeraient vers un contrat de droit privé.

À terme, cette solution constituerait en outre une mauvaise opération supplémentaire pour le CHF puisqu’il verrait se tarir une autre source de recettes, ce qui accroîtrait son déficit.

Aussi, monsieur le secrétaire d’État, je souhaiterais connaître les intentions du Gouvernement sur ce dossier. L’État, via l’agence régionale de santé, l’ARS, soutiendra-t-il la mise aux normes de l’Ehpad de Montbrison en apportant le financement nécessaire ? Donnera-t-il les moyens de maintenir cet établissement pour personnes âgées dépendantes dans le secteur public, seul garant de l’équité sociale et territoriale ?