Intervention de Valérie Létard

Monsieur le secrétaire d’État, j’évoquerai ce matin la nécessité d’une meilleure adéquation entre les indicateurs administratifs et la prise en charge sanitaire dans les Hauts-de-France.

J’attire l’attention du Gouvernement sur le zonage des médecins généralistes publié en décembre 2018, selon une nouvelle cartographie des zones d’intervention prioritaire, les ZIP, et des zones d’action complémentaire, les ZAC.

Vous le savez, les ZIP ouvrent droit pour les médecins aux aides à l’installation de l’assurance maladie de l’État et aux exonérations fiscales au titre de la permanence des soins ambulatoires. Les ZAC ouvrent droit aux seules aides de l’État.

La détermination de ces zonages est maintenant nationale. Or l’État a fixé, pour les Hauts-de-France, les seuils d’intervention à 8, 3 % de la population pour les ZIP, quand le taux national est de 18 %, et à 38, 4 % de la population pour les ZAC, quand le taux national est de 56 %. Ces taux pour le moins très inférieurs aux taux nationaux devraient susciter une réflexion sur la prise en charge sanitaire.

Cette nouvelle cartographie fait de la région des Hauts-de-France la troisième région la moins bien dotée de ces dispositifs, bien loin de la réalité des indicateurs de santé fortement dégradés. En effet, dans les Hauts-de-France, la mortalité générale est supérieure de 20 % à la moyenne nationale. Quant à la surmortalité des moins de 65 ans – soit la mortalité prématurée –, elle est supérieure de 33 % pour les hommes et de 26 % pour les femmes aux moyennes nationales. Ces données montrent que l’état de santé de la population des Hauts-de-France est fragile.

Les seuils retenus pour ces deux types de zones ne correspondent pas à la réalité des besoins sanitaires de la région. Face à ce constat, l’agence régionale de santé a utilisé son droit dérogatoire pour affiner les zones par rapport aux recommandations nationales afin d’être plus proche de la réalité des besoins, mais dans la limite des seuils disponibles fixés par le ministère, lesquels sont extrêmement serrés.

Monsieur le secrétaire d’État, au regard des indicateurs dégradés de santé et de la précarité, les leviers pour agir sur le zonage des médecins généralistes, maillons essentiels de la prise en charge sanitaire, devraient être revus pour favoriser une installation territorialisée cohérente avec le besoin du territoire régional.

Quelles mesures concrètes envisagez-vous de prendre pour améliorer la situation dans les Hauts-de-France, et dans quels délais ?