Intervention de Adrien Taquet

Madame la sénatrice, vous l’avez rappelé, la refonte de la méthodologie en 2017 a permis aux agences régionales de santé de mieux identifier les zones sous-denses en offres de soins, où sont mobilisées les aides à l’installation et au maintien des médecins. L’agence régionale de santé Hauts-de-France a ainsi révisé son zonage à la fin de l’année 2018. L’objectif, partagé, est de favoriser une meilleure répartition des professionnels sur le territoire.

L’indicateur pour la détermination des zones est l’accessibilité potentielle localisée, l’APL, à un médecin. Elle intègre le nombre de médecins généralistes, leur activité, le temps d’accès au praticien et le recours aux soins des habitants par classes d’âge. Cet indicateur, dont les acteurs saluent la construction robuste, objective la situation de chaque région en termes d’accès à un médecin.

La méthodologie prévoit que les agences régionales de santé peuvent utiliser des indicateurs complémentaires pour apprécier les problématiques locales, comme l’état de santé de la population. Une attention particulière a notamment été portée aux quartiers prioritaires de la ville. Les ARS disposent également d’une marge d’adaptation pour retenir d’autres territoires présentant des difficultés, hors quartiers prioritaires de la ville.

Les ARS ont donc déterminé les zones prioritaires éligibles à toutes les aides, ainsi que des zones complémentaires éligibles aux aides régionales et locales. La rénovation du zonage a permis un élargissement des territoires éligibles et un soutien financier plus important sur l’ensemble du territoire.

Dans les Hauts-de-France plus spécifiquement, plus de 2, 4 millions d’habitants sont concernés. Les zones d’intervention prioritaire et les zones d’action complémentaire, les fameuses ZIP et ZAC, représentent respectivement 14, 2 % et 42, 5 % des communes.

Grâce aux critères objectifs et aux multiples adaptations possibles, l’ARS Hauts-de-France a déterminé les zones en tension tout en portant une attention particulière à l’état de santé de la population et aux territoires défavorisés d’un point de vue social. Par ailleurs, les zones non retenues au sein du zonage peuvent bénéficier d’autres mesures d’accompagnement à l’échelon local.

Enfin, la réglementation prévoit une révision de l’arrêté régional définissant le zonage tous les trois ans. Une modification du zonage est possible en tant que de besoin pour tenir compte d’une éventuelle évolution de l’offre durant la période. Ce dispositif de zonage est construit de telle sorte qu’il offre constamment des marges de manœuvre et d’adaptation locale.

Pour autant, nous mesurons la contrainte qui est parfois ressentie dans les territoires. C’est pourquoi la ministre des solidarités et de la santé a souhaité que puisse être expérimenté un pouvoir de dérogation globale et complète aux règles nationales de zonage, en place depuis la fin de 2017, et pour deux ans dans quatre régions, dont les Hauts-de-France. L’ARS Hauts-de-France bénéficie de cette dérogation, qu’elle a mobilisée pour l’élaboration de son zonage. Peut-être estimez-vous que cette marge de manœuvre est trop étroite, …