Intervention de Michel Vaspart

Monsieur le secrétaire d’État, ma question s’adressait à Mme la ministre des solidarités et de la santé. Elle porte sur l’avenir de la maternité du Centre hospitalier René-Pleven à Dinan.

Appartenant au territoire de santé Saint-Malo-Dinan, qui couvre 138 communes pour 264 000 habitants, soit 8 % de la population bretonne, sur l’est des Côtes-d’Armor et le nord de l’Ille-et-Vilaine, l’hôpital de Dinan fait partie, depuis 2011, de la communauté hospitalière de territoire Rance Émeraude.

Avec une capacité de 603 lits, l’hôpital de Dinan est un établissement de proximité centré sur les activités de médecine, de gynécologie-obstétrique et de prise en charge des personnes âgées. Il compte 7 plateaux techniques.

Un projet de fusion des 3 centres hospitaliers de Dinan, de Cancale et de Saint-Malo est en cours d’élaboration à la demande de l’ARS Bretagne. Cette fusion devrait officiellement voir le jour au 1er janvier 2020.

À l’occasion de la cérémonie des vœux au personnel hospitalier en janvier 2019, la chef de service de gynécologie-obstétrique de l’hôpital de Saint-Malo a mis le feu aux poudres en déclarant que cette fusion ne pourrait avoir lieu que si la maternité de Dinan était fermée, ou du moins si elle ne pratiquait plus d’accouchements.

Cette déclaration a suscité un vif émoi dans la communauté médicale dinannaise, chez les personnels de l’hôpital, auprès de la population locale et chez les élus du pays de Dinan, bien entendu.

Le territoire de santé a enregistré 2 457 naissances en 2017, dont près de 700 dans la seule maternité de Dinan, contre 778 en 2014. Certes, seules 59 % des parturientes du bassin de vie de Dinan accouchent à la maternité de Dinan, mais des marges de manœuvre existent pour faire augmenter ce taux, notamment en proposant des services complémentaires comme l’accouchement naturel.

Par ailleurs, si la situation financière de l’hôpital de Dinan est assez difficile – hausse des dépenses de gestion de 1 % chaque année depuis 2014, augmentation des charges de personnel de 1, 7 % en moyenne annuelle, endettement croissant, déficit du service gynécologie-obstétrique –, des efforts de redressement ont été conduits en partenariat avec l’ARS.

Il semble par ailleurs que l’ARS soutienne le maintien de la maternité de Dinan et qu’elle souhaite que des investissements soient réalisés pour renforcer l’attractivité de la maternité.

Monsieur le secrétaire d’État, il est indispensable de rassurer les personnels et la communauté médicale de l’hôpital de Dinan, la population, ainsi que les élus locaux : quel est l’avenir de la maternité de Dinan ?